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Ordonnance du roi, donnée à Versailles le 3 juillet 1762. Concernant le commerce de tabac qui se fait dans les maisons royales, hôtels des princes du sang, & des seigneurs, situés à Paris, maisons de particuliers, & dans tous autres lieux prétendus privilégiés, sans en excepter aucuns ; & qui fait défenses à tous suisses, portiers, domestiques & autres personnes de récéler, vendre, ni débiter de tabac sans permission par écrit de l'adjudicataire des fermes du Roi
Livre numérique Ordonnance du roi, donnée à Versailles le 3 juillet 1762. Concernant le commerce de tabac qui se fait dans les maisons royales, hôtels des princes du sang, & des seigneurs, situés à Paris, maisons de particuliers, & dans tous autres lieux prétendus privilégiés, sans en excepter aucuns ; & qui fait défenses à tous suisses, portiers, domestiques & autres personnes de récéler, vendre, ni débiter de tabac sans permission par écrit de l'adjudicataire des fermes du Roi

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Ordonnance du roi, donnée à Versailles le 3 juillet 1762. Concernant le commerce de tabac qui se fait dans les maisons royales, hôtels des princes du sang, & des seigneurs, situés à Paris, maisons de particuliers, & dans tous autres lieux prétendus privilégiés, sans en excepter aucuns ; & qui fait défenses à tous suisses, portiers, domestiques & autres personnes de récéler, vendre, ni débiter de tabac sans permission par écrit de l'adjudicataire des fermes du Roi

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte