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Document Déclaration... portant règlement sur le titre, les droits, les fonctions et les charges des curés primitifs, en faveur des curés-vicairesperpétuels... Registrée en Parlement, en vacation, le 23 octobre 1726

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Déclaration... portant règlement sur le titre, les droits, les fonctions et les charges des curés primitifs, en faveur des curés-vicairesperpétuels... Registrée en Parlement, en vacation, le 23 octobre 1726

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve Saugrain (Paris) ; et P. Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... portant règlement sur le titre, les droits, les fonctions et les charges des curés primitifs, en faveur des curés-vicairesperpétuels... Registrée en Parlement, en vacation, le 23 octobre 1726

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Vve Saugrain (Paris)
- et P. Prault (Paris)
Date
- 1726
Notes
- [Acte royal. 1726-10-05. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Curés (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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