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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg la somme de deux mille deux cents cinquante livres par an, pendant l'espace de 10 années, à commencer du 1er janvier 1747 jusqu'au dernier décembre 1756, aux mêmes termes, portez dans l'arrêt du 13 février 1742, il sera dispensé de l'exécution de l'édit de décembre 1746 qui ordonne la levée des 2 sols pour livre en sus du Dixième sur tous les biens et revenus du royaume. Du 29 décembre 1747. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte