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Document Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur abbé commendataire de l'abbaye de Saint Jean-Des-Vignes de Soissons, dans le droit de tenir un bas sur la rivière d'Aisne, au lieu de Pommier, généralité de Soissons

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Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur abbé commendataire de l'abbaye de Saint Jean-Des-Vignes de Soissons, dans le droit de tenir un bas sur la rivière d'Aisne, au lieu de Pommier, généralité de Soissons

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

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Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur abbé commendataire de l'abbaye de Saint Jean-Des-Vignes de Soissons, dans le droit de tenir un bas sur la rivière d'Aisne, au lieu de Pommier, généralité de Soissons

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. royale (Paris)
Date
- 1751
Notes
- [Acte. 1748-06-05. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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