![Lettres patentes... concernant l'emprunt d'un million de livres à constitution de rentes viagères, pour le payement de partie de l'abonnement du don gratuit de la ville de Lyon... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
P.-G. Simon (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... concernant l'emprunt d'un million de livres à constitution de rentes viagères, pour le payement de partie de l'abonnement du don gratuit de la ville de Lyon... [Enregistrées au Parlement le 28 mars 1760.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1760
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Notes
- [Acte royal. 1759-09-16. Versailles]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :