![Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... qui fixe les délais dans lesquels les receveurs généraux des finances et les receveurs des tailles compteront de leurs exercices des années 1758, 1759, 1760 et 1761 ; ordonne la manière dont il sera compté des vingtièmes et 2 sols pour livre et de l'augmentation de la capitation... et règle les... frais de recouvrement desdites impositions... Registrée en la Chambre des Comptes [le 6 avril 1762]
- Éditeur(s)
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Date
- 1762
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Notes
- [Acte royal. 1762-03-12. Versailles]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 11 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :