![Lettres patentes... qui permettent à la communauté des couvreurs d'emprunter 6 000 l., pour réaliser la somme de 8 000 l. par elle offerte au Roi pour contribuer au rétablissement de la marine... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
P.-G. Simon (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui permettent à la communauté des couvreurs d'emprunter 6 000 l., pour réaliser la somme de 8 000 l. par elle offerte au Roi pour contribuer au rétablissement de la marine... [Enregistrées au Parlement le 3 juillet 1762.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1762
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Notes
- [Acte royal. 1762-05-05. Versailles]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 3 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :