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Édit... portant création d'un million de rentes, et d'augmentation de gages aux officiers des Cours et autres. Vérifié en Parlement ce 20 décembre 1674

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant création d'un million de rentes, et d'augmentation de gages aux officiers des Cours et autres. Vérifié en Parlement ce 20 décembre 1674

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1674
Notes
- [Acte royal. 1674-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Augmentations de gages des officiers royaux -- Cours souveraines (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), émission (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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