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Déclaration... qui permet d'employer en rentes sur l'Hostel de Ville les deniers dûs aux bénéficiers et communautez ecclésiastiques... Vérifiée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... qui permet d'employer en rentes sur l'Hostel de Ville les deniers dûs aux bénéficiers et communautez ecclésiastiques... Vérifiée en Parlement

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1691
Notes
- [Acte royal. 1691-08-14. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les détenteurs de biens ecclésiastiques aliénés (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les biens du clergé, émission (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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