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Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1693
Notes
- [Acte royal. 1693-04-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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