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Édit... qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclésiastiques ou laïques qui joüissent de de foires et marchez, et droits en dépendans, dans les villes, bourgs ou paroisses du Royaume, dans leur possession et joüissance, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registré en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

E. Michallet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... qui confirme tous les particuliers ou communautez ecclésiastiques ou laïques qui joüissent de de foires et marchez, et droits en dépendans, dans les villes, bourgs ou paroisses du Royaume, dans leur possession et joüissance, en payant les sommes ausquelles ils seront taxez... Registré en Parlement

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- E. Michallet (Paris)
Date
- 1696
Notes
- [Acte royal. 1696-02-00. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Foires -- confirmation, impôt (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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