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Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que jusqu'au 15 avril prochain le bois à brûler et le charbon venant par terre ou par eau sera déchargé en faveur des marchands, du droit de doublement des péages, de celui de 2 sols 6 deniers par voie et de la moitié des droits qui se lèvent sur chaque voie de bois et sur le charbon que lesdits marchands feront arriver à Paris.)
Livre numérique Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que jusqu'au 15 avril prochain le bois à brûler et le charbon venant par terre ou par eau sera déchargé en faveur des marchands, du droit de doublement des péages, de celui de 2 sols 6 deniers par voie et de la moitié des droits qui se lèvent sur chaque voie de bois et sur le charbon que lesdits marchands feront arriver à Paris.)

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de P.-A. Le Mercier ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du Conseil d'Etat (ordonnant que jusqu'au 15 avril prochain le bois à brûler et le charbon venant par terre ou par eau sera déchargé en faveur des marchands, du droit de doublement des péages, de celui de 2 sols 6 deniers par voie et de la moitié des droits qui se lèvent sur chaque voie de bois et sur le charbon que lesdits marchands feront arriver à Paris.)

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte