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Édit... portant suppression des 7 offices d'intendans des finances et des 6 offices d'intendans du commerce... Registré en Parlement [en vacations, le 17 octobre 1715]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant suppression des 7 offices d'intendans des finances et des 6 offices d'intendans du commerce... Registré en Parlement [en vacations, le 17 octobre 1715]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1715
Notes
- [Acte royal. 1715-10-00. Vincennes]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Intendants des finances -- suppression (Actes royaux)
- Intendants du commerce (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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