![Déclaration... portant suppression des droits de 6 sols pour livre attribuez aux économes sequestres, et attribue 2 sols pour livre aux préposez à la régie des économats... [Enregistrée au Parlement le 30 août 1721.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
L.-D. Delatour (Paris) ; et P. Simon (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Déclaration... portant suppression des droits de 6 sols pour livre attribuez aux économes sequestres, et attribue 2 sols pour livre aux préposez à la régie des économats... [Enregistrée au Parlement le 30 août 1721.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1721
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Notes
- [Acte royal. 1721-08-12. Paris]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :