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Document Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux de l'abbaye de Saint-Denis-en-France dans le droit de bac sur la rivière d'Oise, au port de Cergy près Pontoise

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux de l'abbaye de Saint-Denis-en-France dans le droit de bac sur la rivière d'Oise, au port de Cergy près Pontoise

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient les religieux de l'abbaye de Saint-Denis-en-France dans le droit de bac sur la rivière d'Oise, au port de Cergy près Pontoise

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1731
Notes
- [Acte. 1728-03-16. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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