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Arrêt du conseil d'état qui maintient les représentants le sieur de Logivière dans un droit de péage à Maule, suivant le tarif y énoncé

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état qui maintient les représentants le sieur de Logivière dans un droit de péage à Maule, suivant le tarif y énoncé

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. royale (Paris)
Date
- 1745
Notes
- [Acte. 1745-05-22. Camp de Tournai]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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