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Lettres patentes portant ratification du Contrat d'échange [du 8 février 1748, ci-inclus,] de l'hôtel de Pontchartrain avec l'hôtel des Ambassadeurs [à Paris]... [Enregistrées au Parlement le 30 avril 1748.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

P.-G. Simon (Paris)

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Lettres patentes portant ratification du Contrat d'échange [du 8 février 1748, ci-inclus,] de l'hôtel de Pontchartrain avec l'hôtel des Ambassadeurs [à Paris]... [Enregistrées au Parlement le 30 avril 1748.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P.-G. Simon (Paris)
Date
- 1748
Notes
- [Acte royal. 1748-03-00. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
- Paris -- Hôtel de Pontchartrain (Actes royaux)
- Paris -- Hôtel des Ambassadeurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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