![Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
Impr. royale (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Lettres patentes... qui fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages et lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre S. M. et l'Impératrice reine de Hongrie et de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter... Registrées en Parlement le 30... [août 1773.]
- Éditeur(s)
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Date
- 1773
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Notes
- [Acte royal. 1773-08-06. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI002
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI010
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012
- Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0
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Langues
- Français
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Description matérielle
- In-4°, 4 p.
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Sujet(s)
- Louis XV, roi de France -- échange avec Marie-Thérèse, impératrice de Hongrie et de Bohême (Actes royaux)
- Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie -- accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1773) (Actes royaux)
- Pays-Bas -- frontières, convention avec la France (Actes royaux)
- Hollande (Actes royaux)
- Provinces-Unies (Actes royaux)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :