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Édit... qui fixe la finance des offices du Grand Conseil, pensions et indemnités attachées auxdits offices... Registré au Grand Conseil le 24... [mai 1775.]

par Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... qui fixe la finance des offices du Grand Conseil, pensions et indemnités attachées auxdits offices... Registré au Grand Conseil le 24... [mai 1775.]

Auteur(s) :

Louis XVI (1754-1793 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1775
Notes
- [Acte royal. 1775-05-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 12 p.
Sujet(s)
- Grand Conseil -- officiers, charges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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