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Édit... concernant la jurisdiction ecclésiastique... Registré en Parlement le 14 may 1695

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

F. Muguet (Paris)

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Édit... concernant la jurisdiction ecclésiastique... Registré en Parlement le 14 may 1695

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- F. Muguet (Paris)
Date
- 1695
Notes
- [Acte royal. 1695-04-00. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 23 p.
Sujet(s)
- Clergé -- condition juridique (Actes royaux)
- Église -- administration (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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