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Déclaration... concernant les receveurs des amendes des Parlemens, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et autres Cours, sièges présidiaux, baillages, séneschaussées et sièges royaux ... Registrée en Parlement

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... concernant les receveurs des amendes des Parlemens, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et autres Cours, sièges présidiaux, baillages, séneschaussées et sièges royaux ... Registrée en Parlement

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1699
Notes
- [Acte royal. 1699-10-17. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
- Amendes -- receveurs (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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