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Édit... portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes, créées par édits... de janvier 1700, et création de 850.000 livres de nouvelles rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement en vacations

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Édit... portant suppression de ce qui reste des rentes et augmentations de gages sur les postes, créées par édits... de janvier 1700, et création de 850.000 livres de nouvelles rentes au denier 20 sur les aydes et gabelles... Registré en Parlement en vacations

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1700
Notes
- [Acte royal. 1700-10-00. Fontainebleau]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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