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Lettres patentes... en faveur des Estats de Provence, pour l'affranchissement de 615.000 livres de capitation par an... [Enregistrées au Parlement le 24 avril 1709.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Lettres patentes... en faveur des Estats de Provence, pour l'affranchissement de 615.000 livres de capitation par an... [Enregistrées au Parlement le 24 avril 1709.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1709
Notes
- [Acte royal. 1709-04-02. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 7 p.
Sujet(s)
- Provence -- capitation (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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