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Déclaration... concernant les receveurs et payeurs des octrois et les fermiers des droits sur les boucheries et les boissons... Registrée en Parlement en vacations le 22 octobre 1709

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... concernant les receveurs et payeurs des octrois et les fermiers des droits sur les boucheries et les boissons... Registrée en Parlement en vacations le 22 octobre 1709

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1709
Notes
- [Acte royal. 1709-09-24. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 8 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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