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Déclaration... qui fixe la levée des anciens et nouveaux cinq sols dans les hameaux et écarts qui sont imposez à la taille, par le mesme mandement que les paroisses sujettes ausdits droits. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

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Déclaration... qui fixe la levée des anciens et nouveaux cinq sols dans les hameaux et écarts qui sont imposez à la taille, par le mesme mandement que les paroisses sujettes ausdits droits. Registrée en la Cour des Aydes le 2 janvier 1683

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1683
Notes
- [Acte royal. 1682-12-19. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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