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Document Déclaration... en interprétation de l'article II du titre du droit annuel des vendans vin de l'ordonnance de 1680. Registrée en la Cour des Aydes, le 18 de juin 1685

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Déclaration... en interprétation de l'article II du titre du droit annuel des vendans vin de l'ordonnance de 1680. Registrée en la Cour des Aydes, le 18 de juin 1685

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

impr. de F. Muguet (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Déclaration... en interprétation de l'article II du titre du droit annuel des vendans vin de l'ordonnance de 1680. Registrée en la Cour des Aydes, le 18 de juin 1685

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de F. Muguet (Paris)
Date
- 1685
Notes
- [Acte royal. 1685-05-05. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Vins et boissons -- marchands, impôt (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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