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Édit... portant défenses à tous graveurs, imprimeurs, libraires et autres, de graver, imprimer, vendre et débiter les formules ou cartouches servant pour les congez des troupes, à peine de galères... [Enregistré au Parlement le 26 août 1717.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Vve F. Muguet (Paris) ; H. Muguet (Paris) ; et L.-D. de La Tour (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... portant défenses à tous graveurs, imprimeurs, libraires et autres, de graver, imprimer, vendre et débiter les formules ou cartouches servant pour les congez des troupes, à peine de galères... [Enregistré au Parlement le 26 août 1717.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
Date
- 1717
Notes
- [Acte royal. 1717-08-00. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 3 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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