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Document Lettres patentes sur arrest, concernant les rentes . Données à Paris au mois de may 1718.

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Résultat numéro 0, sélectionner Lettres patentes sur arrest, concernant les rentes . Données à Paris au mois de may 1718. 0

Lettres patentes sur arrest, concernant les rentes . Données à Paris au mois de may 1718.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe aux trois Rois. 1718.)

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Lettres patentes sur arrest, concernant les rentes . Données à Paris au mois de may 1718.

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, chez la veuve de François Muguet, Hubert Muguet, premier imprimeur du Roy, & Loüis Denis de la Tour libraire, ruë de la Harpe aux trois Rois. 1718.)
Date
- 1718
Notes
- [Acte royal. 1718-05-00. Paris]
- Comprend : Extrait des registres du Conseil d'estat
Langues
- Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), recettes, approbation (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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