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Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur évèque d'Orléans sur les sels passant sur la Loire devant la ville de Meung

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. roy (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du Conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le sieur évèque d'Orléans sur les sels passant sur la Loire devant la ville de Meung

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. roy (Paris)
Date
- 1734
Notes
- [Acte. 1733-05-12. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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