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Document Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXIV 1734

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Arrest du Conseil d'Estat du Roi qui ordonne qu'en payant par les presteurs, consuls, magistrats et manants de Strasbourg la somme de 300 000 livres ils seront exempts de la Déclaration du 17 novembre [1733]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXIV 1734
Date
- 1734
Notes
- [Acte. 1734-06-02. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle
- Impôt -- Alsace (France) -- 18e siècle
Droits
- domaine public
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