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Document Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que l'abonnement du Dixième de la province d'Alsace, réglé par arrest du 2 juin 1734 à six cens soixante quinze mille livres, demeurera réduit à la somme de six cens mille livres, aux exceptions y portées

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735
Date
- 1735
Notes
- [Acte. 1734-12-28. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (4 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle
- Impôt -- Alsace (France) -- 18e siècle
Droits
- domaine public
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