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Édit... donné en explication de celuy... d'aoust 1705, portant révocation des privilèges et exemptions accordées à plusieurs officiers... Registré en Parlement le 6 septembre et Cour des Aydes le 9 dudit mois 1706

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

(Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Édit... donné en explication de celuy... d'aoust 1705, portant révocation des privilèges et exemptions accordées à plusieurs officiers... Registré en Parlement le 6 septembre et Cour des Aydes le 9 dudit mois 1706

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Paris)
Date
- 1706
Notes
- [Acte royal. 1706-09-00. Versailles]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°, 12 p.
Sujet(s)
- Officiers royaux -- privilèges (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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