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Ordonnance du roy, portant deffenses à tous officiers comptables & autres intéressez dans les traitez & soustraitez de finance &c... de désemparer de leurs maisons d'habitation & des lieux de leur résidence ordinaire sans congé exprès de Sa Majesté, à peine de punition corporelle, mesme de la vie . Du 7 mars 1716

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCXVI.

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Ordonnance du roy, portant deffenses à tous officiers comptables & autres intéressez dans les traitez & soustraitez de finance &c... de désemparer de leurs maisons d'habitation & des lieux de leur résidence ordinaire sans congé exprès de Sa Majesté, à peine de punition corporelle, mesme de la vie . Du 7 mars 1716

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- A Paris, de l'imprimerie royale. M.DCCXVI.
Date
- 1716
Notes
- [Acte royal. 1716-03-07. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4 p. ; in-4
Sujet(s)
- Officiers royaux -- Officiers comptables, résidence (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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