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Document Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735

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Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par le clergé de Strasbourg la somme de 15 000 livres par chacune année, ses biens demeureront déchargez de l'exécution de la Déclaration du 17 novembre 1733

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- À Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCCXXXV 1735
Date
- 1735
Notes
- [Acte. 1735-02-15. Marly]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle
- Impôt -- Alsace (France) -- 18e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
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