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Document Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Guignard ; en qualité d'engagiste, dans les droits de péage par eau sur le Rhône, appelés de Jonage et vingtain de la bastie Montluet

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Guignard ; en qualité d'engagiste, dans les droits de péage par eau sur le Rhône, appelés de Jonage et vingtain de la bastie Montluet

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

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Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le Sr de Guignard ; en qualité d'engagiste, dans les droits de péage par eau sur le Rhône, appelés de Jonage et vingtain de la bastie Montluet

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Imp. royale (Paris)
Date
- 1739
Notes
- [Acte. 1737-09-10. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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