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Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

par France. Grand conseil. Auteur du texte

P. Prault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du grand conseil qui maintient les secrétaires du roi et les présidents trésoriers de France dans le droit d'avoir le pain-bénit par morceau de distinction et toutes préséances auparavant tous les officiers des justices seigneuriales. (En faveur de Yves-Joseph Pommier, paroisse de Wissous.)

Auteur(s) :

France. Grand conseil. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Prault (Paris)
Date
- 1738
Notes
- [Acte. 1738-01-23. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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