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Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences du grenier à sel de Nevers, confisque deux bateaux saisis sur les nommés Chapots et Chenu et les condamne chacun en 300 livres d'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs bateaux attachés à chaines de fer et ferrures

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences du grenier à sel de Nevers, confisque deux bateaux saisis sur les nommés Chapots et Chenu et les condamne chacun en 300 livres d'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs bateaux attachés à chaines de fer et ferrures

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))
Date
- 1723
Notes
- [Acte. 1723-09-27. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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