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Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Saint-Onge, contrôleur ambulant du contrôle des actes
Livre numérique Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Saint-Onge, contrôleur ambulant du contrôle des actes

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'Etat qui condamne Denon en 500 livres d'amende, pour avoir voulu faire passer, lors de la diminution ordonnée par l'Edit d'août 1723, une somme de 8000 livres au lieu de celle de 3000 seulement qui lui avait été remise par le Sr de Saint-Onge, contrôleur ambulant du contrôle des actes

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte