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Arrêt de la chambre des comptes portant que, par provision et sans préjudicier aux droits des parties au principal, les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris seront tenus de payer aux procureurs des comptes 125 livres, pour la présentation, jugement et clôture de leurs comptes des années 1747 et 1748
Livre numérique Arrêt de la chambre des comptes portant que, par provision et sans préjudicier aux droits des parties au principal, les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris seront tenus de payer aux procureurs des comptes 125 livres, pour la présentation, jugement et clôture de leurs comptes des années 1747 et 1748

par France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

imp. de Knapen ((Paris))

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt de la chambre des comptes portant que, par provision et sans préjudicier aux droits des parties au principal, les payeurs des rentes sur l'hôtel-de-ville de Paris seront tenus de payer aux procureurs des comptes 125 livres, pour la présentation, jugement et clôture de leurs comptes des années 1747 et 1748

Auteur(s) : France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte