![Édit... portant création de 2.000.000 de livres de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris et de 900.000 livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 29 mai 1751]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
(Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Édit... portant création de 2.000.000 de livres de rentes viagères sur l'Hôtel de Ville de Paris et de 900.000 livres de rentes héréditaires sur la ferme générale des postes... Registré en Parlement [le 29 mai 1751]
- Éditeur(s)
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Date
- 1751
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Notes
- [Acte royal. 1751-05-00. Marly]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- In-4°, 7 p.
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :