(Arrêt du parlement défendant à tous ecclésiastiques de refuser les sacrements sous prétexte de défaut de représentation d'un billet de confession, ou d'acceptation de la bulle "Unigenitus".)
- Éditeur(s)
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Date
- 1752
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Notes
- [Acte. 1752-04-18. Paris]
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 4°
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Droits
- domaine public
- Résultat de :