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Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers. Qui condamne le sieur Claude Marillet de Pierrefitte, au payement de la somme de trois cens livres en principal, & aux deux sols pour livre de cette somme pour supplément de droits de francs-fiefs de sa terre & seigneurie de Pressigny ; & en outre à neuf cens livres pour la peine du triple droit qu'il a encouru par sa fausse déclaration du 7 juillet 1748, relativement à l'article XII. de la déclaration du Roy du 9 mars 1790.
Livre numérique Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers. Qui condamne le sieur Claude Marillet de Pierrefitte, au payement de la somme de trois cens livres en principal, & aux deux sols pour livre de cette somme pour supplément de droits de francs-fiefs de sa terre & seigneurie de Pressigny ; & en outre à neuf cens livres pour la peine du triple droit qu'il a encouru par sa fausse déclaration du 7 juillet 1748, relativement à l'article XII. de la déclaration du Roy du 9 mars 1790.

par France. Intendance (Poitiers). Auteur du texte

(A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, quai de Gêvres au Paradis. 1752.)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Ordonnance de Monsgr. l'intendant de la generalité de Poitiers. Qui condamne le sieur Claude Marillet de Pierrefitte, au payement de la somme de trois cens livres en principal, & aux deux sols pour livre de cette somme pour supplément de droits de francs-fiefs de sa terre & seigneurie de Pressigny ; & en outre à neuf cens livres pour la peine du triple droit qu'il a encouru par sa fausse déclaration du 7 juillet 1748, relativement à l'article XII. de la déclaration du Roy du 9 mars 1790.

Auteur(s) : France. Intendance (Poitiers). Auteur du texte