(Arrêt de parlement qui ordonne que 3 imprimés ayant trait à l'arrêt du parlement du 18 avril 1752 relatif au refus des sacrements et aux billets de confession, seront et demeureront supprimés.)
- Éditeur(s)
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Date
- 1752
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Notes
- [Acte. 1752-05-31. Paris]
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 4 p. ; in-4
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Droits
- domaine public
- Résultat de :