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Arrêt du conseil d'état en interprétation des arrêts du conseil et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1750, portant règlement pour l'établissement d'une ligne sur la frontière des provinces du Poitou, de l'Angoumois, de la Marche, du Limosin et de la Saintonge afin d'assurer les droits des 5 grosses fermes
Livre numérique Arrêt du conseil d'état en interprétation des arrêts du conseil et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1750, portant règlement pour l'établissement d'une ligne sur la frontière des provinces du Poitou, de l'Angoumois, de la Marche, du Limosin et de la Saintonge afin d'assurer les droits des 5 grosses fermes

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état en interprétation des arrêts du conseil et des lettres patentes expédiées sur celui du 10 février 1750, portant règlement pour l'établissement d'une ligne sur la frontière des provinces du Poitou, de l'Angoumois, de la Marche, du Limosin et de la Saintonge afin d'assurer les droits des 5 grosses fermes

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 1754
  • Notes
    • [Acte. 1753-12-18. Versailles]
    • Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1
    • Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 4°
  • Droits
    • domaine public
  • Résultat de :