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Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État
Livre numérique Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'État qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, & celle de 25000 livres par chacun an, à compter du 1er janvier 1756, tant que la levée de la dite imposition aura lieu les biens ecclésiastiques du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749. [Daté] du 20 juillet 1756. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte