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Document Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État

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Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du Conseil d'État du Roi concernant l'abonnement des deux vingtièmes & des deux sols pour livre du Dixième dans la province d'Alsace. Du 19 juillet 1757. Extrait des registres du Conseil d'État

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Date
- 1757
Notes
- [Acte. 1757-07-19. Compiègne]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (4 p.) ; In-4
Sujet(s)
- Vingtième (impôt) -- Alsace (France) -- 18e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - New window

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