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Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767
Livre numérique Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. royale (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte