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Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Saint Ursanne, la somme de deux cens quarante livres annuellement, à commencer du 1er octobre 1756, tant que l'imposition du second Vingtième aura lieu, & celle des deux Sols par livre du Dixième, établies et prorogées par les déclarations du 7 juillet 1756, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.
Livre numérique Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Saint Ursanne, la somme de deux cens quarante livres annuellement, à commencer du 1er octobre 1756, tant que l'imposition du second Vingtième aura lieu, & celle des deux Sols par livre du Dixième, établies et prorogées par les déclarations du 7 juillet 1756, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du Chapitre de Saint Ursanne, la somme de deux cens quarante livres annuellement, à commencer du 1er octobre 1756, tant que l'imposition du second Vingtième aura lieu, & celle des deux Sols par livre du Dixième, établies et prorogées par les déclarations du 7 juillet 1756, les biens de ce clergé situés dans la province d'Alsace, seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État.

Auteur(s) : Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte