![Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1759
Résultat de Gallica : Monographies
Arrest du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par le clergé du diocèse de Strasbourg pour les années écoulées depuis l'établissement du second Vingtième & la prorogation des 2 sols pour livre du Dixième, jusque au premier octobre 1758, la somme de trente cinq mille deux cens cinquante livres une fois payée & celle de dix-huit mille livres par chacun an, à commencer du dit jour premier octobre 1758, tant que la levée desdites impositions aura lieu, les biens du clergé de Strasbourg seront déchargés de l'exécution des déclarations du 7 juillet 1756. [Daté] du 21 janvier 1759. Extrait des registres du Conseil d'État
- Éditeur(s)
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Date
- 1759
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Notes
- [Acte. 1759-01-21. Versailles]
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Actes royaux
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (3 p.) ; In-4
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :