• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre numérique

Lettres patentes... qui subrogent le sieur de Silhouette, contrôleur général des finances, au lieu et place du sieur de Boullongne, pour, conjointement avec les autres commissaires dénommés... passer les contrats de constitution... des rentes créées par édits... de décembre 1746, janvier 1748 et mai 1749 et déclaration du 7 juillet 1756, sur la ferme générale des postes, les deux sols pour livre du dixième et la caisse des amortissemens...